Notice de
confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est KC Holdings SAM, siège social : 6 Rue Augustin Vento, 98000 Monaco. Pour toute question ou demande concernant vos données, écrivez à contact@kcholdings.group.

KC Holdings applique la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Le RGPD peut également s’appliquer aux personnes concernées et aux activités entrant dans son champ d’application.

2. Données recueillies et finalités

Lorsque vous déposez une candidature, le site recueille les champs que vous renseignez : nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, entreprise ou projet, pôle concerné, stade du projet, besoin de financement, pays, lien de présentation, résumé de la proposition, ainsi que la date et les éléments techniques liés à l’envoi. Le formulaire comporte aussi un dispositif anti-spam.

Ces données servent uniquement à recevoir et examiner votre proposition, vous recontacter à ce sujet, assurer le suivi de l’échange et protéger le formulaire contre les envois automatisés ou abusifs. Les champs indiqués comme obligatoires sont nécessaires pour examiner la candidature ; sans eux, l’envoi ne peut pas être traité. Les autres champs sont facultatifs.

Dans l’espace privé, l’adresse e-mail et les données d’authentification servent à contrôler l’accès du propriétaire. Les lignes de portefeuille saisies (société ou actif, pôle, montant et participation éventuelle) servent à gérer et visualiser le portefeuille privé de KC Holdings. Ces données ne sont pas publiées sur le site.

La base du traitement est, selon le contexte, votre demande de prise de contact et les démarches préalables à une éventuelle relation d’affaires, ainsi que l’intérêt légitime de KC Holdings à étudier les propositions spontanées et à sécuriser son formulaire. Le formulaire ne sert pas à prendre une décision automatisée ou à établir un profil.

3. Destinataires et prestataires

Les candidatures sont accessibles à KC Holdings et transmises par Netlify, qui héberge le site et traite les soumissions via Netlify Forms (confidentialité Netlify). Une notification de nouvelle soumission est envoyée à la messagerie professionnelle du responsable du traitement ; le fournisseur de cette messagerie traite alors le contenu de la notification. Les polices du site sont chargées depuis Google Fonts, ce qui peut transmettre à Google des données techniques comme l’adresse IP et des informations sur le navigateur lors de leur chargement (confidentialité Google). Pour l’espace privé, les identifiants et les données de portefeuille sont hébergés par Supabase (confidentialité Supabase). Les données de portefeuille enregistrées dans l’espace privé doivent être transmises séparément au comptable et, lorsque la réglementation l’exige, aux autorités compétentes. Le site ne réalise pas ces envois automatiquement. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Les données Supabase principales sont hébergées dans la région choisie lors de la création du projet. Les régions et éventuels traitements effectués hors de cette région doivent être vérifiés dans les paramètres et documents du fournisseur. Les autres prestataires peuvent également traiter certaines données depuis différents pays selon leurs services et sous-traitants. Les garanties de transfert applicables doivent être vérifiées auprès de chacun.

4. Durée de conservation

Les candidatures non retenues sont conservées pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimées, sauf nécessité de les conserver plus longtemps pour établir, exercer ou défendre un droit ou satisfaire à une obligation légale. Si une relation d’affaires est engagée, les données strictement nécessaires peuvent être conservées selon les obligations applicables à cette relation.

Les soumissions Netlify et les notifications reçues par e-mail doivent être supprimées à l’échéance de cette durée. À ce jour, KC Holdings n’a pas configuré de suppression automatique des soumissions Netlify : elles sont supprimées lors d’un contrôle périodique des soumissions.

Les données du portefeuille privé sont conservées pendant l’utilisation de l’espace privé, puis supprimées lorsque le propriétaire les efface ou ferme cet espace, sous réserve des obligations légales et des délais de suppression des sauvegardes du fournisseur.

5. Vos droits et réclamations

Dans les conditions prévues par la loi applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et, lorsque le droit le prévoit, demander leur portabilité. Adressez votre demande à KC Holdings à l’adresse contact@kcholdings.group, en précisant son objet ; KC Holdings pourra vous demander un élément raisonnable pour vérifier votre identité.

Vous pouvez aussi saisir l’Autorité de protection des données personnelles de Monaco (APDP). Si le RGPD s’applique à votre situation, vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays, notamment l’Autorité de protection des données de Belgique.

6. Cookies, audience et sécurité

Le site n’utilise pas d’outil de statistiques d’audience ni de publicité ciblée. Les polices Google Fonts sont chargées depuis un service tiers. Netlify et les autres prestataires peuvent traiter des données techniques nécessaires à l’hébergement, à la sécurité et au fonctionnement du service.

N’envoyez pas de pièces jointes, de données bancaires, de documents d’identité ni d’informations confidentielles dans le formulaire. L’espace privé est réservé au compte propriétaire et protégé par l’authentification et les règles d’accès de la base. Avant toute saisie financière réelle, KC Holdings doit vérifier la configuration finale, l’accès réservé au propriétaire, la région d’hébergement et les sauvegardes.

7. Évolutions de cette notice

Cette notice pourra être mise à jour si le site, les prestataires ou les traitements évoluent. La date indiquée en haut de page correspond à sa dernière mise à jour.